Au sein de notre cabinet comptable, notre Pôle Juridique vous accompagne dans toutes les étapes clés de la vie de votre entreprise, en vous apportant un service fiable, rigoureux et conforme aux obligations légales en vigueur. Grâce à une expertise approfondie en droit des affaires, nous mettons à votre disposition un accompagnement personnalisé pour sécuriser vos décisions et optimiser la gestion juridique de votre structure.
Nos Missions sont les suivantes :
Création et Structuration d'Entreprise
- Conseil sur le choix de la structure juridique la plus adaptée (SARL, SAS, SCI, SNC etc.).
- Rédaction des statuts et formalités d'immatriculation.
- Rédaction de pactes d'associés et conventions intra-groupe.
Suivi Juridique et Vie Sociale de l'Entreprise
- Approbation des comptes annuels.
- Gestion des modifications statutaires (transfert de siège, modification des dirigeants, augmentation ou réduction de capital, etc.).
Opérations Exceptionnelles et Restructurations
- Cessions de parts sociales ou actions.
- Cession de fonds de commerce et cession de droit au bail.
- Fusion, transformation et dissolution/liquidation d'entreprise.
Droit des Contrats et Protection Juridique
- Rédaction de contrats commerciaux (bail commercial, bail professionnel, convention de mise à disposition, contrat de sous-traitance, CGV, contrat de prestation de services, convention de trésorerie etc.).
- Rédaction de conventions spécifiques (contrat de licence de marque, franchise, contrat de distribution, contrat d'agent commercial etc.).
Droit de la propriété intellectuelle
- Accompagnement dans la recherche d'antériorité.
- Dépôt de marque et de brevet.
Accompagnement en Contentieux
Parce que certaines situations nécessitent une expertise renforcée en cas de litige, nous avons mis en place un partenariat avec un avocat spécialisé. Ce partenariat nous permet de vous proposer un accompagnement global, de la gestion quotidienne de vos obligations juridiques jusqu'à la défense de vos intérêts devant les juridictions compétentes.
Que vous soyez entrepreneur individuel, dirigeant de PME ou associé d'une société, notre équipe est à vos côtés pour vous apporter un service juridique sur mesure et adapté à vos enjeux stratégiques.
Confiez-nous la gestion juridique de votre entreprise et avancez en toute sérénité !