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- Heures supplémentaires : la charge de la preuve est partagée et ne doit pas peser sur le seul salarié
- Travail temporaire : le non-respect du délai de carence entre deux contrats de mission entraîne la requalification
- Précisions sur les délais de prescription applicables à l'action en reconnaissance d'une situation de coemploi et aux demandes qui en découlent
- Le contrat de travail à temps partagé qui ne respecte pas son cadre légal est requalifié en CDI classique
- Chauffeur routier : pas de temps de travail effectif sur les trajets entre le domicile et le lieu de rattachement concret du salarié
- Attention aux anciens contingents annuels d'heures supplémentaires fixés par les conventions collectives
- Travailleurs frontaliers : l'offre raisonnable d'emploi bientôt révisée pour exclure les salaires pratiqués à l'étranger
- Les annonces RH de la déclaration de politique générale de François Bayrou
- Le Sénat valide définitivement l'utilisation des titres-restaurant pour tout produit alimentaire jusqu'au 31 décembre 2026