- BIC - Produits et stocks - Subventions d'équipement
- BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises - Effets de l'exonération
- IS - Fusions et opérations assimilées - Obligations déclaratives - Registre
- TVA - Régimes sectoriels - Opérations bancaires et financières - Champ d'application - Opérations imposables sur option - Opérations pouvant faire l'objet de l'option
- TVA - Régimes sectoriels - Opérations bancaires et financières - Champ d'application - Opérations imposables sur option - Modalités d'exercice, de fonctionnement et de révocation de de l'option
- BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée
- IS - Fusions et opérations assimilées - Obligations déclaratives - État de suivi - Entreprises et régimes concernés
- FORMULAIRE - BIC - IS - Etat de suivi prévu au II de l'article 151 octies du code général des impôts
- IS - Fusions et opérations assimilées - Obligations déclaratives - Production des états de suivi
- BNC - Cession ou cessation d'activité - Exclusion possible des créances acquises et des dépenses engagées - Champ d'application