- ENR - Mutations à titre gratuit de meubles ou d'immeubles- Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération en raison de la nature des biens transmis - Bois et forêts, compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA) et parts de groupements forestiers
- TVA - Régime de l’assujetti unique
- TVA - Renseignements à fournir en cas de contrôle du régime de l'assujetti unique à la TVA
- TVA - Régime de l'assujetti unique - Contrôle du régime de l'assujetti unique à la TVA
- TVA - Régime de l'assujetti unique - Obligations et formalités déclaratives