- BIC - Frais et charges - Charges financières - Intérêts des avances consenties par les associés en sus de leur part de capital - Taux d'intérêt limite
- TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Acquisitions intracommunautaires de biens meubles corporels
- TVA - Champ d'application et territorialité - Territorialité
- TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives particulières - Assujettis établis hors de l'Union européenne : la représentation fiscale
- TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles - Base d'imposition - Cas particuliers
- TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable et relatives à la facturation - Règles relatives à l'établissement des factures - Mentions à porter sur les factures - Mesures de simplification